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Consultation du public - projet d'arrêté 2019

26/11/2018

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Ainsi, vous trouverez le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nord pour l'année 2019 en cliquant sur les liens ci-dessous : 

- Projet arrêté pêche consultation du public Nord 2019

- Note de présentation pêche consultation public Nord 2019

 

Les remarques sur le projet d'arrêté préfectoral peuvent être adressées par voie électronique, du 23 novembre au 13 décembre 2018 inclus, à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr

 

Toutes les informations sont disponibles sur : http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participation-du-public/Nature-biodiversite/En-cours/AP-Peche-eau-douce-Nord-2019


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