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Consultation du public - Arrêté préfectoral 2021

19/11/2020

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.
 
Les remarques sur le projet d'arrêté préfectoral peuvent être adressées par voie électronique, du 19 novembre au 9 décembre 2020 inclus, à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr.

Vous trouverez ci-dessous le projet d'arrêté préfectoral accompagné de la note de présentation.

- Note de présentation

- Projet d'arrêté préfectoral 2021


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