Agenda

backSeptembre 2020forward

  • Lun
  • Mar
  • Mer
  • Jeu
  • Ven
  • Sam
  • Dim
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
  • 29
  • 30

Localiser les xxxxx

news

ATTENTION : modification de la réglementation

20/04/2016

Ce décret traite non seulement de la pêche de loisir en eau douce, mais également, et en grande partie, de la pêche dite « professionnelle ». Il s’inscrit dans un contexte général visant à promouvoir les activités économiques et à en simplifier les conditions de développement.


Ce décret vient modifier deux éléments :

1)    l’article 17 instaure un quota de 3 carnassiers par jour par pêcheurs dont 2 brochets maximum : « Dans les eaux classées en 2e catégorie en application du b du 10o de l’article L. 436-5, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum. ». Ces quotas de carnassiers (prélèvement du poisson) s’appliquent sur toutes les eaux de seconde catégorie qu’il s’agisse de cours d’eau mais également de plans d’eau ou de canaux.

2)    les tailles minimales de captures
L’article 16 de ce décret vient modifier l’article R 436-19 du Code de l’Environnement qui précise que le préfet peut, par arrêté motivé, porter et modifier la taille minimum de capture pour certaines espèces. Toutefois, cette modification doit se reposer sur une étude sur les espèces concernées, elle entrainerait la modification de l’arrêté préfectoral pour l’exercice de la pêche en eau douce avec le renouvellement des démarches administratives et réglementaires ainsi que la mise en consultation du public pour ce nouvel arrêté et donc un délai que nous ne maîtrisons pas.

Afin de clarifier l’exercice de la pêche et éviter les modifications en cours d’année qui serait un non-sens biologique, la fédération a fait le choix et à proposer à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord, de ne pas modifier et maintenir les modalités d’exercice de la pêche reprises au sein de l’avis annuel 2016 et de l’arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce 2016, à savoir notamment pour le brochet (50 cm), le sandre (40 cm) et le black bass à grande bouche (30 cm).

Les propositions de modification des tailles de captures offertes par ce décret seront donc abordées dans le cadre du travail préparatoire à la rédaction du projet d’arrêté 2017.

ATTENTION : les quotas journaliers de carnassiers s’appliquent pour chaque pêcheur dans les rivières et plans d’eau de seconde catégorie.

 

DOCUMENT : le décret sur legifrance, c'est ICI.


Retour à la liste