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Baux de pêche 2017-2021

31/05/2016


En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le projet d'AP portant approbation du cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l’État est mis en ligne sur le site internet de la Préfecture du Nord:
http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Nature-et-biodiversite/Consultations/En-cours/Projet-d-arrete-prefectoral-portant-approbation-du-cahier-des-charges-pour-l-exploitation-du-droit-de-peche-de-l-Etat

Vous avez la possibilité de réagir jusqu'au 17 juin 2016 inclus.
Les remarques et observations sont à transmettre à l'adresse e-mail suivante : ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr

Merci à tous.


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