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Localiser les xxxxx

Arrêté de réserve temporaire de pêche

Les réserves temporaires de pêche

Qu’est-ce que c’est ? 

Les réserves temporaires de pêche sont instituées par arrêté du préfet de département après avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et de la Fédération Départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Elles sont créées pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq années consécutives (Article R436-73 du code de l’environnement).

L'arrêté du préfet détermine :

•l'emplacement, les limites amont et aval de la section concernée du cours d'eau, canal ou plan d'eau ;

•la durée pendant laquelle la réserve de pêche est instituée.

Quel est l’objectif d’un tel arrêté ?

Les réserves de pêches sont mises en place afin de favoriser la protection ou la reproduction du poisson. Ainsi des interdictions permanentes de pêche sont prononcées ou des réserves temporaires de pêche peuvent être instituées sur les eaux suivantes : "tous les cours d'eau, canaux, ruisseaux ainsi qu'aux plans d'eau avec lesquels ils communiquent... dans les cours d'eau et canaux affluant à la mer, en amont de la limite de salure des eaux".

Quel impact sur le loisir-pêche ?

L'institution de réserves temporaires de pêche entraîne l'interdiction absolue, en toute période, de toute pêche, quel que soit le mode de pêche concerné et les espèces intéressées (poissons, grenouilles, crustacés et leur frai).

En cas de non-respect, quelles sanctions peuvent être appliquées ? 

Le non-respect des dispositions relatives aux interdictions permanentes de pêche et aux réserves de pêche est passible de sanctions pénales.Les interdictions permanentes de pêche et les réserves temporaires de pêche n'empêchent pas la réalisation de pêches extraordinaires exécutées en application de l'article L. 436-9 du code de l'environnement, notamment celles  à des fins scientifiques réalisées par la fédération pour évaluer par exemple la fonctionnalité des frayères.

ATTENTION

ARRETE EN VIGUEUR DANS LE DEPARTEMENT DU NORD à compter du 20 juillet 2018 et jusqu’au 31 décembre 2022, toute pêche est interdite dans les frayères et les tronçons de cours d’eau classés en réserves temporaires dans l'arrêté (annexes ci-dessous). 

FRAYERES : Erquinghem-Lys / Boussois / Catillon / Anor / Marchiennes / Wallers / Marpent 

Il est également instauré en réserve temporaire de pêche les sites suivants : 

- l’ensemble des cours d’eau, affluents, rivières situés à l’intérieur du périmètre de la forêt domaniale de Mormal ;

- l’ensemble des cours d’eau, affluents, rivières situés à l’intérieur du périmètre de la forêt domaniale de l’Abbé ValJoly ;

- les 50 mètres en amont et en aval de l’extrémité d’un barrage ou d’une écluse du domaine public fluvial (Arrondissements : Avesnes / Cambrai / Valenciennes / Douai / Lille / Dunkerque).